L’instruction DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2019/100 du 25 avril 2019 relative aux orientations de l’exercice 2019 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées est parue au bulletin officiel (10 mai 2019). 

Elle présente à la fois les priorités d’action dans le champ médico-social et aussi la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé (ARS).

Pour avoir le détails sur la répartition le niveau régional, lien vers la fiche 99214 de notre base d'expertise
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